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3 Politique fédérale de développement durable

En vertu de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, le Rapport fédéral sur le développement durable doit contenir "une description, une analyse et une évaluation de la politique menée en matière de développement durable" (art. 7, 2°). Cette troisième partie du Rapport décrit, analyse et évalue la politique menée entre juillet 1998 et décembre 2001. Quand cela se révèle indispensable, elle prend en compte des événements ayant eu lieu avant cette période.

Une évaluation de la politique en matière de développement durable est une appréciation de la politique sur base de critères définis. L'évaluation est un instrument servant à améliorer la politique et à rendre le développement plus durable. Elle ne doit certainement pas servir à approuver ou à condamner les responsables politiques, mais cherche à apporter des éléments pour un débat démocratique sur la politique relative au développement durable. Les descriptions et les analyses faites dans cette partie ont pour but principal de fournir les données sur lesquelles se fait l'évaluation, mais elles informent aussi le lecteur sur la politique menée.

La politique en matière de développement durable est particulièrement englobante. Une description, une analyse et une évaluation de celle-ci exigent toujours un compromis entre l'étendue du terrain étudié et la profondeur de la recherche. C'est pour cela que trois formes d'évaluation différentes, caractérisées par leur précision, ont été retenues pour ce rapport. La première est une évaluation large mais allant peu en profondeur de toute la politique présentée par le gouvernement dans ses notes de politique générale (voir 3.1). La deuxième est plus spécifique et approfondie. Elle est limitée aux objectifs se rapportant aux dix problématiques de développement durable choisies (voir 3.2). La troisième est très spécifique et approfondie; elle porte sur des décisions politiques particulières à l'intérieur des problématiques étudiées (voir 3.3).

L'accent du Rapport porte sur les processus politiques et non sur leurs effets, qui font l'objet de la partie 2. Les liens entre les processus politiques et leurs effets n'ont pas été étudiés pour des raisons méthodologiques. Il a été considéré que des processus prenant en compte un développement durable ont un effet positif sur celui-ci.

Le rapport part d'une représentation schématique de la politique en tant que processus en cinq étapes: 1) la préparation de cette politique, 2) la décision, 3) sa mise en œuvre, 4) le contrôle de cette politique (monitoring), 5) son évaluation (voir 3.3.1.2). L'évaluation dans les chapitres 3.1 et 3.2 concerne surtout la première étape. Parmi les onze études de cas du chapitre 3.3, quatre se trouvent à l'étape de la préparation, trois à l'étape de la décision et quatre à l'étape de l'exécution. L'ensemble du rapport est une contribution à la cinquième étape de ce processus politique.

Les chapitres 3.1, 3.2 et 3.3 comprennent, avant l'évaluation elle-même, des précisions sur la méthode d'évaluation utilisée. Le chapitre 3.4 propose une synthèse de la partie 3.