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4 Prospective pour un développement durable

La loi du 5 mai 1997 demande une description de la situation existante (voir partie 2), une évaluation de la politique menée par le gouvernement en matière de développement durable (voir partie 3) et une description des développements prévisibles selon que les politiques actuelles soient inchangées ou changées suivant des hypothèses pertinentes pour un développement durable (cette partie 4). Le législateur reconnaît ainsi que la prospective représente une étape importante dans un cycle de la décision politique orienté vers un développement durable. La prospective aide le gouvernement fédéral et la société civile à se faire une idée du développement souhaitable et des mesures à envisager. Elle contribue ainsi au débat sociétal sur le choix des voies de développement. La mission donnée par le législateur peut être interprétée comme: développer plusieurs visions de la façon dont le gouvernement fédéral peut, dans un contexte d'incertitudes, élaborer sa politique afin d'orienter la société vers un développement durable. Cette partie du Rapport apporte des éléments de réponse à cette demande.

Dans ce but, trois scénarios - ou perspectives fondant l'action - sont développés. Ils forment un cadre prospectif de réflexion et d'analyse pour la politique et reflètent différentes visions des politiques nécessaires pour orienter la société dans la direction d'un développement durable (voir 4.1). Les dix problématiques choisies dans la partie 1 sont intégrées dans ce cadre conceptuel afin d'illustrer les voies de développement possibles pour l'ensemble du système sociétal (voir 4.2 et 4.3). Le chapitre 3 situe aussi 10 études de cas de la partie 3 par rapport à ces perspectives fondant l'action (voir 4.3.4).

Les visions et les mesures à prendre dans chaque perspective ainsi que la place des études de cas dans ces perspectives peuvent alimenter utilement les débats de société qui orienteront l'élaboration du deuxième Plan fédéral de développement durable 2000-2004.